Date de la dernière mise à jour : Le 04/06/2025

Conditions générales de vente

Avant toute demande ou commande de mes services ou produits, consulter mes conditions générales de vente vous permet de connaître mes offres et mes conditions de vente. C’est également un engagement contractuel entre nous.

Ainsi, toute visite et toute commande de prestations de services sur le site www.omnia-studio.com implique nécessairement votre acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

1. PRÉSENTATION

Numéro de SIRET : 84811199300020
Responsable : Madame FEBRERO Naomi
Adresse : 28 ROUTE DU CRÊT D’ESTY – 74650 CHAVANOD
Téléphone : 06 40 36 73 95
Email : contact@omnia-studio.com
Site Web : https://www.omnia-studio.com/

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Febrero Naomi (ci-
après dénommé « le Prestataire ») fournit des prestations de services en marketing et communication digitale à ses clients (ci-après dénommés

« le Client »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fera l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services proposés, le prix, et les délais d’exécution. Le devis est valable
pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis
signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du paiement de l’acompte mentionné sur le devis.

4.TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le
devis et la facture. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt
légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

5. DÉLAIS ET MODALITÉS D’ÉXÉCUTION

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations selon les délais convenus avec le Client. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et
peuvent être modifiés en cas de force majeure, de retard imputable au Client (retard de fourniture des informations nécessaires, validations
tardives, etc.) ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Prestataire.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il garantit
également la véracité des informations transmises et s’engage à collaborer activement au projet.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord contraire, le Prestataire reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées dans le cadre des
prestations (textes, visuels, stratégies, etc.). Le Client dispose d’un droit d’utilisation défini dans le devis ou le contrat. Toute utilisation non
autorisée fera l’objet de poursuites.

7. REPSONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux règles de l’art et aux standards en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne pourra
être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne pourra être tenu responsable des
conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le Client.

8. FORCE MAJEUR

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force
majeure tel que défini par la législation en vigueur.

9. RÉSILIATION

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans
effet pendant un délai de 5 jours. Les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive
des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.